Carte nationale d’identité

(Valable 10 ans)

Mairie de domicile

- 2 photos d’identité

- 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois

- copie intégrale de l’acte de naissance
(de moins de 3 mois) - - livret de famille

- ancienne carte d’identité
ou déclaration de perte/vol : + autre document avec photo d’identité

- pour les mineurs :
autorisation parentale

- les photos doivent être récentes, identiques et conformes aux normes exigées

- gratuit si l’on rapporte l’ancienne carte d’identité, sinon 25€ (depuis le 01.01.2009)

- se présenter impérativement en personne pour prendre les empreintes et signer

Passeport

(Valable 10 ans)

Un passeport biométrique remplacera prochainement le passeport actuel. Il nécessitera la mise en place de stations d’enregistrement des données personnelles, dont plusieurs sont en cours d’installation depuis fin octobre 2008. Pour le Calvados, 20 à 25 communes devraient être retenues, comprenant 28 à 31 stations.

Pour les « passeports temporaires » d’une validité d’un an il faudra se rendre en préfecture

Mairie de domicile

- 2 photos d’identité

- 1 justificatif de domicile

- copie intégrale de l’acte de naissance

- ancien passeport

ou déclaration de perte/vol

- copie de la carte nationale d’identité

- pour les mineurs : autorisation parentale

- copie de la carte d’identité du représentant légal

- jugement de divorce si nécessaire

- timbre fiscal :

- adulte : 88€ 

- de 15 à 17 ans : 44€

- si moins de 15 ans : 19€

- les photos doivent être récentes, identiques et conformes aux normes exigées

Autorisation de sortie du territoire

(Pour enfants mineurs)

Mairie de domicile

- livret de famille

- pièce d’identité du mineur en cours de validité

- pièce d’identité du parent demandeur

- jugement de divorce si nécessaire

- justificatif de domicile

- gratuit

Carte de séjour

(Pour les étrangers)

Mairie

Carte d’électeur

Mairie de domicile ou celle où l’on a été contribuable 5 années consécutives (résidence secondaire, entreprise,
commerce)

- ancienne carte d’électeur

- carte d’identité

- justificatif de domicile

- démarche avant la fin de l’année pour inscription l’année suivante

Recensement militaire

Mairie de domicile

- livret de famille

- garçons et filles sont concernés

- démarche à faire par l’intéressé le 1er mois du trimestre suivant la prise des 16 ans

Extrait de casier judiciaire
Bulletin n°3

- télécharger l'imprimé de demande sur Internet www.cjn.justice.gouv.fr

Changement d’adresse

- En préfecture
(Imprimé disponible en Mairie)

- En Mairie

- Service des eaux (pour Houlgate à la Mairie)

- carte grise : obligatoire dans un délai de 15 jours

- mairie du lieu de vote pour mise à jour du fichier électoral ou mairie du nouveau domicile

- service des Eaux si le compteur d’eau est individuel

Légalisation de signature

- dans toutes les mairies

- pièce d’identité avec photo et signature

- se présenter et signer les documents devant l’Officier d’Etat Civil

Déclaration des chiens dangereux

En Mairie

- certificat de vaccinations

- tatouage

- assurance

- etc.

Le maître déclarant doit être majeur

Déclaration de naissance

- Mairie du lieu

de naissance

- certificat médical

- livret de famille

- pour les enfants naturels, identité concernant la mère et le père

- gratuit

- doit être faite dans les trois jours qui suivent l’accouchement

Mariage

Mairie lieu de mariage

- un dossier de renseignements est à retirer à la Mairie (les pièces étant différentes selon les cas)

- doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des deux époux ou de leur résidence établie

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

- livret de famille

- certificat médical constatant le décès

- la déclaration doit être faite par un parent, une personne porteur du certificat médical de décès

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

- nom et prénoms

- date de naissance

- gratuit

- enveloppe timbrée

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

- nom et prénoms

- date du mariage

- gratuit

- enveloppe timbrée

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu du décès

- nom et prénoms

- date du décès

- gratuit

- enveloppe timbrée

Duplicata du livret de famille

Mairie lieu du mariage

- fournir l’état civil des conjoints et des enfants

- imprimé à remplir et à signer (disponible en Mairie)

Permis de construire et déclaration de travaux

Mairie du lieu de construction

- dossier conforme aux indications de l’imprimé de demande correspondant

- réception et enregistrement des demandes à la Mairie du lieu des travaux

- imprimés disponibles dans toutes les mairies et DDE

Certificat d’urbanisme

Mairie du lieu de construction

Objet perdu

Mairie

Le commissariat et la gendarmerie rapportent périodiquement les objets trouvés en Mairie