Tarif en vigueur depuis le 1er septembre 2009
Type |
Quotient familial |
Tarif par repas |
Elève domicilié dans la commune |
Jusqu’à 172,53 euros |
Gratuit |
Elève domicilié dans la commune |
De 172,54 à 212,57 euros |
2,19 euros |
Elève domicilié dans la commune |
De 212,58 à 251,02 euros |
2,48 euros |
Elève domicilié dans la commune |
De 251,03 à 390,10 euros |
2,74 euros |
Elève domicilié dans la commune |
De 390,11 à 544,68 euros |
3,18 euros |
Elève domicilié dans la commune |
Au delà de 544,68 euros |
3,80 euros |
Elève non domicilié dans la commune |
4,56 euros |
|
Adultes – Personnel communal |
5,37 euros |
Tarif en vigueur depuis le 1er septembre 2009
Forfait d’inscription annuelle par famille: 20,30 euros
Cartes individuelles et nominatives de 10 entrées
Horaire |
Tarif par élève |
Tarif par élève |
7h45 à 8h50 |
16,30 euros |
13,05 euros |
16h30 à 18h00 |
21,70 euros |
17,35 euros |
Cartes individuelles et nominatives pour un forfait de 16 jours :
- 49,05 euros par élève
- 39,30 euros par élève si deux enfants ou plus, d’une même famille sont inscrits
Allocation annuelle de rentrée scolaire
A compter du 1er septembre 2009
Bénéficiaires |
Allocation forfaitaire annuelle |
Chaque élève de moins de 16 ans domicilié dans la commune, et fréquentant l’enseignement secondaire |
52 euros |
Participation des familles au transport scolaire
A compter du 1er septembre 2009
| Nombre d'enfants de moins de 20 ans par famille | Forfait annuel par enfant |
1 |
46 euros |
2 |
38,50 euros |
3 |
31,50 euros |
4 |
24 euros |
5 |
19 euros |
6 |
14 euros |
7 |
12,50 euros |
8 |
11 euros |
9 |
9,50 euros |
10 |
9 euros |
Tarif à compter du 1er janvier 2010
| Prestation pour une concession d'une durée de trente ans exclusivement | Tarif |
Emplacement au sol de 2 m² |
530 euros |
Columbarium, la case enterrée |
800 euros |
Columbarium, la case hors sol |
680 euros |
Règles d'attribution des concessions
Camping municipal des Chevaliers
Tarif à compter du 1er janvier 2010
| Prestation | Commentaire | Tarif |
Forfait annuel par emplacement |
dont 6 mois d'hivernage du 1/10 au31/03 |
1153 euros |
Forfait saisonnier par emplacement |
du 1er avril au 30 septembre |
982 euros |
Tarif unitaire par nuitée |
Adulte |
2,90 euros |
Tarif unitaire par nuitée |
Enfant jusqu'à 10 ans |
1,40 euro |
Tarif unitaire par nuitée |
Emplacement |
2,50 euro |
Tarif unitaire par nuitée |
Automobile |
1,30 euro |
Tarif unitaire par nuitée |
Moto |
0,75 euro |
Tarif unitaire par nuitée |
Chien et chat |
0,80 euro |
Tarif unitaire par nuitée |
Visiteur |
1,15 euro |
Tarif unitaire par nuitée |
Garage mort (non autorisé en Juillet et Août) |
4,70euros |
Tarif unitaire par nuitée |
Electricité: 6 ampères : (par nuit et par branchement) |
3,00 euros |
Tarif unitaire par nuitée |
Electricité: 10 ampères : (par nuit et par branchement) |
5,00 euros |
Prestations incluses dans le forfait saisonnier :
Tarif à compter du 1er septembre 2009
| Prestation : location par demi-court | Commentaire | Tarif |
Abonnement individuel et nominatif |
Pour 1 an de Septembre à août inclus |
128 euros |
Abonnement individuel des élèves de l'école de tennis âgés de moins de 16 ans |
Pour 1 an de Septembre à août inclus |
53,35 euros |
Abonnement individuel des élèves domiciliés hors Houlgate |
Pour 1 an de Septembre à juin inclus |
71,50 euros |
Lot de 8 abonnements en faveur des associations et comités d'entreprise |
Pour 10 mois de Septembre à juin |
972 euros |
Carte de dix heures |
71,10 euros |
|
Carte horaire |
8,55 euros |
| Location d’un court complet | Commentaire | Tarif |
Tarif de réservation horaire d'un court complet |
Réservé aux stages, hors des mois de juillet et août, et hors week-end Hors des mois de juillet et août et hors week-ends |
15 euros |
Tarif à compter du 1er septembre 2009
| Prestation | Commentaire | Cotisation trimestrielle par élève |
Cotisations trimestrielles exigibles par élève inscrit |
Elèves Houlgatais |
24,60 euros |
Cotisations trimestrielles exigibles par élève inscrit |
Elèves domiciliés hors de la commune |
37,35 euros |
Droit d’occupation du domaine public
Tarif à compter du 1er janvier 2009
| Prestation | Commentaire | Tarif |
Occupation du domaine public à l'occasion de travaux |
(échafaudage, dépôt de matériaux ...), |
0,30 euro par m² et par jour |
Occupation du domaine public à pour activités et animations commerciales |
Tarif journalier |
0,45 euro par m² et par jour |
Occupation du domaine public pour activités et animations commerciales |
Forfait pour 9 mois de mars à novembre |
40 euros par m² |
Indemnités de mise à disposition par demi-journée
Tarif à compter du 1er janvier 2010
| Prestation | Commentaire | Tarif |
Salle Polyvalente 6 rue Abbé AGNEZ pour les assemblées de copropriété |
122 euros |
|
Salle Polyvalente pour les particuliers |
54 euros |
|
Salle des fêtes pour les assemblées de copropriété |
Sonorisation incluse |
306 euros |
Salle de réunion 5 rue Abbé ANNE pour assemblée de copropriétés |
41 euros |
Tarif à compter du 1er janvier 2009
| Prestation | Commentaire | Tarif |
Emplacements extérieurs |
la matinée |
1,00 euro/ml |
Table sous la halle |
la journée (de novembre à mars) |
1,40 euro/ml |
Table sous la halle |
la saison (15/06 - 15/09) |
91,60 euros/ml |
Case (2,50 m de façade) |
la journée la saison |
3,50 euros/ml |
Case (2,50 m de façade) |
la saison (15/06 - 15/09) |
415,15 euros/ml |
Case (2,50 m de façade) |
l’année |
650,00 euros/ml |
| Catégorie | Commentaire | Tarif |
Hôtel de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes |
par personne et par nuitée |
1,20 euro |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes |
par personne et par nuitée |
0,90 euro |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes |
par personne et par nuitée |
0,70 euro |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes |
par personne et par nuitée |
0,50 euro |
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes |
par personne et par nuitée |
0,40 euro |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes |
par personne et par nuitée (depuis le 1er avril 2005) |
0.40 euro |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes |
par personne et par nuitée |
0.20 euro |
Exemptions de plein droit :
- Pour les enfants de moins de 13 ans (art. L. 2333-31 CGCT).
- Pour les personnes attachées aux malades, les mutilés, blessés et malades du fait de guerre (application au titre des stations classées climatiques...).
- Non perception dans les colonies de vacances et centres de vacances collectives d'enfants tels que définis par arrêté du ministère de la Jeunesse et des Sports …
Réductions et exonérations partielles ou totales :
Exemptions en faveur :
- des fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leurs fonctions.
- des bénéficiaires des formes d'aide sociale.
- Réductions en faveur des membres des familles nombreuses, porteurs de la carte d'identité délivrée en vertu de la loi du 24.12.1940, bénéficiant des mêmes réductions prévues par ladite loi pour les prix des transports sur les chemins de fer d'intérêt général.
- Exonération en faveur des personnes qui par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station.
Facturation et encaissement par la commune, pour sa propre régie et pour le compte d’autrui (dont : redevances dues à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, taxe d’assainissement partagée entre Véolia Eau et la CCED)
Tarif à compter du 1er mars 2010
| Redevance | Commentaire | Tarif |
Charges fixes Eau potable |
Perçues par la Commune |
21,50euros par semestre |
Part variable Eau potable |
Perçue par la Commune |
0,87 euro par m3 consommé |
Redevance Pollution |
Perçue par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie |
0,3830 euro/m3 |
Redevance pour modernisation du réseau de collecte |
Perçue par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie |
0,2880 euro/m3 |
Redevance de Prélèvement |
Perçue par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie |
0,0750 euro/m3 |
Part fixe Assainissement |
Perçue par la CCED |
35,83 euros HT/semestre |
Part fixe Assainissement |
Perçue par VEOLIA EAU |
11,44 euros HT/semestre |
Part variable Assainissement |
Perçue par la CCED |
1,1400 euro HT/m3 |
Part variable Assainissement |
Perçue par VEOLIA EAU |
0,4353 euro HT/m3 |
Redevance forfaitaire exigible lors de la création d’un branchement au réseau d'eau potable |
Perçue par la Commune |
800,00 euros par logement |
Redevance d’installation et de 1ère pose de compteur (quand il n’y a pas création de branchement) |
Perçue par la Commune |
50€ |
Pour plus d’informations, consultez le site de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
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