Révision du POS dans les formes d'un PLU
Par une délibération du 19 août 2008, le conseil a décidé de lancer une procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) qui prendra les formes d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales (en particulier l’ADPH) et les personnes concernées pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Cette délibération présentait comme suit les motifs de la révision :
• Améliorer la maîtrise d’un développement urbain harmonieux en limitant en particulier la densité et la hauteur des constructions en centre-ville.
• Préserver la protection des paysages et répondre aux nécessités d’aménagement de la commune.
• Adapter les règles du POS de façon à favoriser les constructions répondant aux normes de Haute Performance Energétique (HPE) et les nouveaux types d’habitat (ex : maisons bioclimatiques).
• adapter le règlement d’urbanisme aux nouvelles dispositions de la législation, et la prise en compte du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Pays d’Auge (SCOT Nord Pays d’Auge)
Modalités de la concertation
Les modalités de la concertation prévues par les articles L. 123-6 et L. 300-2 du code de l’urbanisme ont été fixées de la façon suivante :
• Ouverture d’un registre pour recueillir les observations du public, disponible en mairie depuis le 21 août 2009.
• Insertion d’une annonce sur le site internet de la ville.
• Tenue d’une réunion publique de présentation organisée au cours de la procédure, annoncée par voie de presse dans un journal diffusé dans le département, et sur le site internet de la ville.
Etat d’avancement de la procédure de révision
Le cabinet d’architecture (TECAM) choisi a établi et présenté son diagnostic et engagé les premières études relatives au Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec la commission municipale. Ce PADD devra faire l’objet d’un débat en séance de conseil.
Jusqu’à ce jour les réunions se font en groupe de travail, elles seront élargies ultérieurement aux personnes publiques associées, conformément aux dispositions légales.
Concertation dans le cadre de la révision du Plan Local d\'Urbanisme
Suivant les modalités de concertation définies par la délibération du conseil municipal en date du19 août 2008 une exposition relative au Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) se déroulera en mairie,
L'exposition en mairie initialement prévue du lundi 16 août au vendredi 17 septembre 2010, est prolongée jusqu'au lundi 15 novembre 2010 les jours habituels d'ouverture, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l’exposition, les observations sur le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme en cours d’élaboration pourront être consignées sur le registre de la concertation, déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à la mairie.
Permanence d'information le mercredi 25 août 2010 de 10h00 à 12h00 en mairie
Une permanence sera assurée par un membre du cabinet TECAM Fougères chargé d’assister la commune dans l’étude et la procédure de révision du POS,
Réunion publique d'information le jeudi 26 août 2010, à 20h00
A la salle des fêtes à côté de la mairie
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Le Guide touristique 2012 est en préparation. Sortie prévue le 2 avril...... patience" !.
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