Modification simplifié du plan d'occupation des sols (POS)
Par délibération en date du 17 août 2009, le conseil municipal de Houlgate a
décidé d'approuver la modification simplifiée du plan d’occupation des sols sur le
territoire communal.
Le dossier de plan d’occupation des sols modifié est à la disposition du public
en mairie de Houlgate ainsi qu'à la direction départementale de l'Equipement et que
dans les locaux de la préfecture du Calvados à Caen.
Révision du POS dans les formes d'un PLU
Par une délibération du 19 août 2008, le conseil a décidé de lancer une procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) qui prendra les formes d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales (en particulier l’ADPH) et les personnes concernées pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Cette délibération présentait comme suit les motifs de la révision :
• Améliorer la maîtrise d’un développement urbain harmonieux en limitant en particulier la densité et la hauteur des constructions en centre-ville.
• Préserver la protection des paysages et répondre aux nécessités d’aménagement de la commune.
• Adapter les règles du POS de façon à favoriser les constructions répondant aux normes de Haute Performance Energétique (HPE) et les nouveaux types d’habitat (ex : maisons bioclimatiques).
• adapter le règlement d’urbanisme aux nouvelles dispositions de la législation, et la prise en compte du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Pays d’Auge (SCOT Nord Pays d’Auge)
Modalités de la concertation
Les modalités de la concertation prévues par les articles L. 123-6 et L. 300-2 du code de l’urbanisme ont été fixées de la façon suivante :
• Ouverture d’un registre pour recueillir les observations du public, disponible en mairie depuis le 21 août 2009.
• Insertion d’une annonce sur le site internet de la ville.
• Tenue d’une réunion publique de présentation organisée au cours de la procédure, annoncée par voie de presse dans un journal diffusé dans le département, et sur le site internet de la ville.
Etat d’avancement de la procédure de révision
Le cabinet d’architecture (TECAM) choisi a établi et présenté son diagnostic et engagé les premières études relatives au Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec la commission municipale. Ce PADD devra faire l’objet d’un débat en séance de conseil, au début de l’année 2010.
Jusqu’à ce jour les réunions se font en groupe de travail, elles seront élargies ultérieurement aux personnes publiques associées, conformément aux dispositions légales.
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