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Déclaration de travaux

Imprimés disponibles dans toutes les mairies (Cerfa n° 13703-06).

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).

Réception et enregistrement des demandes à la mairie du lieu des travaux.

cerfa_13703-06