Accueil » Services » Manifestations publiques (déclaration)

L’association, la collectivité ou l’établissement doit remplir une demande d’autorisation de manifestation publique. Cette demande est soumise à autorisation du Maire.

Définition d’une manifestation publique :

Evénement ponctuel, limité dans le temps, de nature sportive, récréative ou culturelle, à but lucratif ou non. Elle rassemble dans un lieu donné (enceinte ou voie publique) de nombreuses personnes.

Les manifestations sportives :

Dossier à adresser au pôle des polices administratives de la Préfecture de Caen – 02.31.30.66.10, en complément effectuer les démarches prévues ci-dessous (manifestations publiques) selon votre cas.

Les manifestations nautiques :

Toutes manifestations nautiques (même sur le sable) organisées sont à déclarer auprès la DDTM, Service maritime et littoral, par le biais du formulaire ci-joint dans un délai présenté sur la première page de celui-ci.
Une carte maritime avec le tracé du parcours doit être jointe à cette demande.

Formulaire DMN 2018

Les manifestations publiques :

Rassemblant moins de 1000 personnes simultanément, au moins 2 semaines avant la date prévue : Déclaration, à la mairie de Houlgate à l’aide du formulaire ci-dessous.

Rassemblant entre 1000 à 4999 personnes simultanément, au moins 1 mois avant la date prévue :

Télé-déclaration de la manifestation par l’organisateur sur le site de la préfecture de Caen, dédié à cet effet :   https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdpWq51hnH336qEjEEE0sBc0GRnOIbKqubDxfRRfT2KgCPoIQ/viewform?c=0&w=1

Déclaration, à déposer en mairie de Houlgate à l’aide du formulaire ci-dessous.

Rassemblant 5000 personnes et plus simultanément, au moins 2 mois avant la date prévue :

1.Télé-déclaration de la manifestation par l’organisateur sur le site de la préfecture de Caen, dédié à cet effet

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdpWq51hnH336qEjEEE0sBc0GRnOIbKqubDxfRRfT2KgCPoIQ/viewform?c=0&w=12

2. Déclaration, à déposer en mairie de Houlgate à l’aide du formulaire ci-dessous.

3.Dossier de sécurité à remplir par l’organisateur et à transmettre à la mairie qui se chargera de la transmettre au SDIS du Calvados.

DÉCLARATION DE MANIFESTATION PUBLIQUE