L’association, la collectivité ou l’établissement doit remplir une demande d’autorisation de manifestation publique. Cette demande est soumise à autorisation du Maire.
Définition d’une manifestation publique :
Evénement ponctuel, limité dans le temps, de nature sportive, récréative ou culturelle, à but lucratif ou non. Elle rassemble dans un lieu donné (enceinte ou voie publique) de nombreuses personnes.
Les manifestations sportives :
Dossier à adresser au pôle des polices administratives de la Préfecture de Caen – 02.31.30.66.10, en complément effectuer les démarches prévues ci-dessous (manifestations publiques) selon votre cas.
Les manifestations nautiques :
Toutes manifestations nautiques (même sur le sable) organisées sont à déclarer auprès la DDTM, Service maritime et littoral, par le biais du formulaire ci-joint dans un délai présenté sur la première page de celui-ci.
Une carte maritime avec le tracé du parcours doit être jointe à cette demande.
Les manifestations publiques :
Rassemblant moins de 1000 personnes simultanément, au moins 2 semaines avant la date prévue : Déclaration, à la mairie de Houlgate à l’aide du formulaire ci-dessous.
Rassemblant entre 1000 à 4999 personnes simultanément, au moins 1 mois avant la date prévue :
Télé-déclaration de la manifestation par l’organisateur sur le site de la préfecture de Caen, dédié à cet effet : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdpWq51hnH336qEjEEE0sBc0GRnOIbKqubDxfRRfT2KgCPoIQ/viewform?c=0&w=1
Déclaration, à déposer en mairie de Houlgate à l’aide du formulaire ci-dessous.
Rassemblant 5000 personnes et plus simultanément, au moins 2 mois avant la date prévue :
1.Télé-déclaration de la manifestation par l’organisateur sur le site de la préfecture de Caen, dédié à cet effet
2. Déclaration, à déposer en mairie de Houlgate à l’aide du formulaire ci-dessous.
3.Dossier de sécurité à remplir par l’organisateur et à transmettre à la mairie qui se chargera de la transmettre au SDIS du Calvados.
DÉCLARATION DE MANIFESTATION PUBLIQUE
