Comptes-Rendus des réunions du Conseil Municipal
Instance décisionnelle de la Ville, le Conseil Municipal, présidé par le Maire, est constitué de 19 élus municipaux, suite aux élections du 15 mars 2020. Il se réunit pour délibérer sur les sujets déterminants de la vie politique locale. Les procès verbaux de délibération sont communicables.
Vous pouvez télécharger les délibérations du Conseil municipal en cliquant sur les liens ci-dessous.
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2024
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 24 octobre 2024
- PV CM 24 OCTOBRE 2024
- D 24 81 fonds concours NCPA
- D 24 82 Appel projet PAEC
- D 24 83 convention PAEC
- D 24 84 délégation signature notaire
- D 24 85 CLECT Tourisme
- D 24 86 tarifs communaux 2025
- D 24 87 DM caisse des écoles
- D 24 88 recensement population
- D 24 89 RSU 2023
- D 24 90 Poste rédacteur
- D 24 91 ADS Taxi
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2024
- PV CM 24 SEPTEMBRE 2024
- D24-63 Décision modificative 1-2024 budget général
- D24-64 Décision modificative 2-2024 budget général
- D24-65 Décision modificative 3-2024 budget général
- D24-66 Révison du PLU arrêt et bilan concertation visé
- D24-67 Déplacement des jeux de casino prescription acquisitive
- D24-68 Avis sur le principe du recours à une DSP casino
- Annexe 1 délibération 68 : rapport de présentation
- Annexe 2 délibération 68 : CR Commission DSP 29 08 2024
- D24-69 Avenant 2 à la convention télétransmission
- D24-70 Approbation convention établissement des bains
- D24-71 Adhésion commune de Blainville Sur Orne au SDEC
- D24-72 quotas pour les avancements de grades
- D24-73 Suppressions et créations de postes
- D24-74 Création poste agent de maitrise à temps complet
- D24-75 Suppression poste adjoint technique et création
- D24-76 Suppression poste d’assistant de conservation
- D24-77 Régime indemnitaire filière police
- D24-78 Actualisation régime indemnitaire
- D24-79 convention de prestations théatre
- D24-80 Approbation de la convention association rédige
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 30 juillet 2024
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 27 juin 2024
-
- PV cm 27 JUIN 2024
- D24-54 Approbation de la convention entre le sporting club Houlgate et la mairie
- D24-55Convention relative à facturation assainissement
- D24-56 Création d’un poste de gardien brigadier à temps complet au 1er juillet 2024
- D24-57 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 1er juillet 2024
- D24-58 Convention intervenante américaine Cabourg
- D24-59 Approbation d’une convention d’occupation temporaire Voiles libres
- D24-60 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 6 mai 2024
- PV cm 6 mai 2024
- D24-49 Orientations du PADD
- PADD_HOULGATE Ordre du jour CM du 6 mai 2024
- PRESENTATION SYNTHESE PADD_DEBAT_CM 06 05 2024
- D24-50 Convention NCPA points apport volontaire
- D24-51 droit de place marché à thème
- D24-52 subvention amicale laïque
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 9 avril 2024
- PV Conseil 9 avril 2024
- D24-37 SDEC Travaux d’effacement des réseaux rue Aristide Renault
- D24-38 Convention grouopement commandes Houlgate NCPA
- D24-39 Achat de lots de copropriété comprenant un terrain non bati sis chemin des égri
- D24-40 Achat d’un lot de copropriété comprenant un terrain non bati sis chemin des égr
- D24-41 Approbation de la dissolution de la copropriété les chaumières du golf
- D24-42 Désaffectation et déclassement d’une parcelle sise 1 chemin des chevaliers à Ho
- D24-43 Vente d’un terrain à Madame Marie José Lemercier et création d’une servitude de
- D24-44 Subventions aux associations 2024
- D24-45 Tarifs de location des salles du cabinet médical impasse Boulot
- D24-46 Futur immeuble Partélios comprenant le cabinet médical bâtiment orange
- D24-47 Construction par Partélios de 3 petits immeubles de logements en PLS et en PSLA
- D24-48 Création d’un poste saisonnier d’ASVP à temps complet du 1.07 au 31.08.24
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 19 mars 2024
- PV conseil 19 mars 2024
- D24-19 Approbation du compte de gestion 2023 du trésorier service des eaux
- D24-20 Approbation du compte administratif 2023 budget de l’eau
- D24-21 Affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 du budget
- D24-22 Tarifs de l’eau 2024
- D24-23 Approbation du budget primitif service de l’eau 2024 (1)
- D24-24 Approbation du compte gestion 2023 du trésorier budget général de la commune
- D24-25 Approbation du compte administratif 2023 budget général de la commune
- D24-26 Affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 du bud
- D24-27 Détermination des taux 2024 des contributions directes locales (1)
- D24-28 Suppression des crédits ouverts au budget général de la commune pour risques et
- D24-29 Approbation du budget primitif général de la commune 2024 (2) (1)
- D24-30 Approbation du compte de gestion 2023 du trésorier buget caisse des écoles (1)
- D24-31 Approbation du compte administratif 2023 budget caisse des écoles
- D24-32 Affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 du bud (1)
- D24-33 Approbation du budget primitif de la caisse des écoles 2024 (1)
- D24-34 Présentation des projets retenus dans le cadre de la convention attractivités p
- D24-34 Présentation des projets retenus dans le cadre de la convention attractivités p
- D24-35 Approbation de la convention entre moto club houlgatais et la mairie
- D24-36 Election de nouveaux délégués au SMPH
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 15 février 2024
- PV CONSEIL 15 FEVRIER 2024
- D24-06 Demande du subventions pour les travaux renforcement du réseau de collecte des
- D24-07 Demande de subvention requalification entrée agglomération (4)
- D24-08 Acquisition par la mairie d’une bande de terrain appartenant à SNCF
- D24-09 Division de la parcelle cadastrée AC n. 248 avenue Albert Février
- D24-10 Sous-traité d’exploitation de la plage pôle est approbation tarifs 2024
- D24-11 Attribution exceptionnelle association Houlgate Festival et baie de scène
- D24-12 Gestion du personnel création de deux postes saisonniers à temps complet pour 2
- D24-13 Gestion du personnel mise à jour délibération D21-53 concernant création poste
- D24-14 Gestion du personnel mise à jour du temps de travail poste adjoint technique 2è
- D24-15 Gestion du personnel suppression poste technicien principal 1ère classe
- D24-16 Suppression d’un poste agent social principal 1ère classe
- D24-17 Suppression d’un poste adjoint technique à temps complet pour accroissement tem
- D24-18 Approbation de l’avenant n.1 au cahier des charges de la concession plage natur
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 23 janvier 2024
- PV CONSEIL 23 JANVIER 2024
- D 24-01 Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- D 24-02 Mise en place de la prestation titre restaurant pour les agents de la collectivité visé-1
- D 24-03 Approbation d’un bilan des indemnités des élus 2023
- D 24-04 Approbation d’une convention définissant les régles aux réservation de logements sociaux
- D 24-05 Approbation d’une convention avec altitude infra
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2023
- PV CONSEIL 19 décembre 2023
- D 23-99 Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles- visée1
- D 23-100 Désaffection et déclassement de la parcelle cadastrée section AC n.248 à Houlgate. viséePDF
- D 23-101 Remboursement par les budgets annexes des frais du personnel mis à disposition par la commune. viséePDF
- D 23-102 b Accord pour le versement d’une subvention d’investissement à l’association voiles libres pays d’Auge section le HAK
- D 23-103 Désignation d’un correspondant incendie. viséePDF
- D 24-01 Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- D 24-02 Mise en place de la prestation titre restaurant pour les agents de la collectivité visé-1
- D 24-03 Approbation d’un bilan des indemnités des élus 2023
- D 24-05 Approbation d’une convention avec altitude infra
- Règlement modalité d’octroi des titres restaurant annexe délibération
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 30 novembre 2023
- PV CONSEIL 30 novembre 2023
- D 23-77 coef eau visée
- D 23-78Recharge véhicules électriques visé
- D 23-79 individualisation compteurs Perle Bleue visé
- D 23-80 Compteurs Zelie delise visé
- D 23-81 Signature avec SNCF visé
- D 23-82 décision 1.2023 budget ville visé
- D 23-83 Décision 2.2023 budget commune visé
- D 23-84 Décision 1.2023 au budget de l’eau visé
- D 23-85 Passage nomenclature M57 budget principal de la commune visé
- Avis trésorier passage M57 visé
- D 23-86 Budget principal fixation régle amortissement visé
- D 23-87 Passage nomenclature M57 budget caisse des écoles visé
- D 23-88 Actualisation des durées amortissement budget eau visé
- D 23-89 Fongibilité des crédits au budget exercice 2024 visé
- D 23-90 fongibilité caisse des écoles visé
- D 23-91 engagement dépenses invt commune visé
- D 23-92 engagement dépenses invt eau visé
- D 23-93 Délégation au maire pour les admissions en non valeur visé
- D 23-94 Tarifs communaux 2024 visé
- D 23-95 subvention pétanqué visé
- D 23-96 Quotas des avancements de grades 2023 visé
- D 23-97 Suppressions et créations de postes visé
- D 23-98 Rapport social unique 2022 visé
- RSU DEF. 23.11.03
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2023
- PV CONSEIL 27 SEPTEMBRE 2023 validé
- D23 68 convention transfert MO aménagement entrée de ville
- D23 69 subvention CD flamme olympique
- D23 70b police municipale création et suppression postes
- D23 71 technique création et suppression
- D23 72 convention Cabourg intervenante langue étrangère
- D23 73 convention avec compagnie Faits d’art scénique
- D23 74 convention Partelios contingent réservé logements
- D23 75 tarifs loyer terrains
- D23 76 rapport CRC réponses au 31 07 2023
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 20 juillet 2023
- PV CONSEIL 20 JUILLET 2023
- D 23-60 vente terrain à M JAMES
- D 23-61 vente terrains à M MARIE
- D 23-62 vente terrain à M SOETEMONDT
- D 23-63 extension éclairage public RD 513
- D 23-64 Convention Département et EPFN
- D 23-65 création poste adjoint technique
- D 23-66 crétaion poste assistant conservation patrimoine
- D 23-67 convention avec CREC université de Caen
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 22 juin 2023
- PV conseil 22 JUIN 2023
- D23-49 Avenant n 1 DSP Cinéma de Houlgate
- D23-50 Cession terrain chemin de Trousseauville
- D23-51 Achat terrain pré Blandin
- D23-52 Approbation protocole avec la SCI DESPIMMO
- D23-53 Budget général de la commune admissions en non-valeur
- D23-54 Budget de l’eau admissions en non-valeur
- D23-55 Création d’un poste d’agent de maitrise
- D23-56 Création de 2 postes à temps non complet
- D23-57 Actualisation RIFSSEP
- D23-58 Elections représentants au conseil portuaire
- D23-59 Rapport sur l’eau potable 2022
- D23-59 Rapport sur l’eau potable 2022 1.2_RPQS_Exercice2022
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 27 avril 2023
- PV conseil 27 avril 2023
- D23-33 Convention déploiement adressage
- D23-34 Adressage dénomination des voies de la commune de Houlgate
- D23-35 Avenant audit énergétique
- D23-36 Effacement réseaux route de Trouville
- D23-37 Plan de Gestion Sécurité Sanitaire des Eaux
- D23-38 Modification convention dives SMPH Houlgate
- D23-39 Création d’un Poste ASVP
- D23-40 Suppression poste ATP 2 et création AT
- D23-41 Création poste ingénieur
- D23-42 Création poste agent de maitrise
- D23-43 Poste pour accroissement temporaire
- D23-44 Recrutement Agents contractuels de remplacement
- D23-45 Subventions aux associations
- D23-045 Annexe subventions aux associations
- D23-46 Conventions frais de scolarité
- D23-47 Convention fourrière véhicules
- D23-48 Droit place commerçants ambulants sur parking motoball
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 9 mars 2023
- PV conseil 9 mars 2023
- D23-13 Mise à jour tableau effectifs permanents
- D23-14 Mise à jour tableau effectifs saisonniers
- D23-15 Rémunération surveillants de plage
- D23-16 Refacturation raccordement au pluvial
- D23-17 Bilan indemnités élus 2022
- D23-18 Approbation Compte Gestion Commune
- D23-19 Approbation Compte Administratif de la commune
- D23-20 Affectation résultats commune
- D23-21 Contributions directes locales
- D23-22 Approbation Budget Primitif de la commune
- D23-23 Approbation Compte Gestion service des eaux
- D23-24 Approbation Compte Administratif de l’eau
- D23-25 Affectation des résultats budget eau
- D23-26 Tarifs de l’eau potable 2023
- D23-27 Approbations budget primitif service de l’eau 2023
- D23-28 Approbation Compte Gestion budget caisse des écoles
- D23-29 Approbation Compte Administratif 2022 caisse des écoles
- D23-30 Affectation résultats caisse des écoles 2022
- D23-31 Approbation du Budget Primitif caisse des écoles 2023
- D23-32 Groupement commande Assurances avec NCPA
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 2 février 2023
- PV conseil 2 février 2023
- D23-01 Convention transfert maitrise d’ouvrage
- D23-02 Ouverture crédits Eau
- D23-03 Tarifs 2023 Plage Pole Ouest
- D23-04 Tarifs 2023 Pole Est
- D23-004 Annexe tarifs Pole Est
- D23-05 déclassement parcelle terrain de pétanque
- D23-06 Vente terrain à M. James
- D23-07 Vente terrain à M. Marie
- D23-08 Achat terrain à M. Marie
- D23-09 Location à M. Marie
- D23-10 Création poste ATT TNC
- D23-11 Adhésion SDEC Energie
- D23-12 Création AMCBP
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 21 décembre 2022
- PV conseil 21 décembre 2022
- D22-131 Etudes AAC captage sensible heuland
- D22-132 Rehabilitation reservoir semi enterre mare aux poids
- D22-133 Financement rehabilitation pole sportif motoball
- D22-134 Partenariat avec SDEC ENERGIE
- D22-135 Convention services des eaux et TOTEM pour antenne relais
- D22-136 Budget commune
- D22-137 Achat de compteurs d’eau
- D22-138 Budget du service des eaux
- D22-139 Remboursement frais personnel mis a disposition
- D22-140 Enregistrement comptable et mode de valorisation
- D22-141 Compte de gestion 2022 budget camping
- D22-142 Approbation CA 2022 camping municipal
- D22-143 Integration budget camping au budget general de la commune
- D22-144 Provisions pour creances douteuses
- D22-145 Achat 2 parcelles terrain a la SCI Concrete
- D22-146 Cession gratuite musee archeologique national St germain en Laye
- D22-147 Rapport annuel eau potable region nord pays d’auge exercice 2021
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 30 novembre 2022
- PV conseil 30 novembre 2022
- D22-129 Opportunité signature prêt et décision correspondante
- D22-130 Décision modificative budgétaire
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 15 novembre 2022
- PV conseil 15 novembre 2022
- D22-114 Travaux CSN
- D22-115 SDEC motos électriques
- D22-116 Convention groupement commande
- D22-117 Non valeurs
- D22-118 Apurement compte mairie
- D22-119 Tarifs communaux 2023
- D22-120 Rapport social unique
- D22-0120 Annexe Rapport social Unique 2021
- D22-121 Quotas avancement de grade
- D22-122 Création et suppression postes
- D22-123 Convention CDG 14 harcellement
- D22-124 Convention casino petit théâtre
- D22-125 Rapport activités NCPA 2021
- D22-0125 Annexe rapport d’activité 2021
- D22-126 Modification statuts NCPA
- D22-127 Projet de territoire NCPA
- D22-0127 Annexe projet territoire
- D22-128 Avenant bail commercial Les Chevaliers
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2022
- PV conseil 22 septembre 2022
- D22-93 Contrat territoire 2022 – 2026
- D22-94 SDEC Rues Abbé Anne et Agnez
- D22-95 SDEC Rue des Bains
- D22-96 sdec Transfert compétence GAZ
- D22-97 SDEC Adhesion commune Colombelles
- D22-98 Modalités gestion éclairage public
- D22-99 Convention intervenant assistant langue étrangère
- D22-100 Installation antenne relais TOTEM
- D22-101 Convention route du rhum
- D22-102 Convention spectacles au Casino
- D22-103 Convention partenariat Octobre Rose
- D22-104 CST détermination du nombre de membres
- D22-105 Création d’un poste ATSEM temps complet
- D22-106 Recrutement enseignant étude surveillée
- D22-107 Déclassement partiel parking rue des Bains
- D22-108 Vente immseuble 149 rue des Bains
- D22-109 Vente terrain Indivision SOETEMONDT
- D22-110 Vente terrain à Mme LEMERCIER Marie José
- D22-111 Achat bien immobilier 1T rue Aristide Renault
- D22-112 Vente terrain 3 impasse Lecomte
- D22-113 Réserve naturelle nationale
Compte-rendu et délibérations du conseil municipal du 26 juillet 2022
- D22-81 SDEC enfouissement réseaux
- D22-82 restaurant scolaire quotients
- D22-83 non valeur commune
- D22-84 non valeur eau
- D22-85 décision modif 3 commune
- D22-86 cloture budget camping
- D22-87 convention local kiné
- D22-88 vente maison rue des bains
- D22-89 vente terrain Heuland
- D22-90 recrutement vacataire
- D22-91 Règlements du marché
- D22-92 Rapport CRC
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2022
- PV Conseil Municipal du 12 Janvier 2022
- PV Conseil Municipal du 27 janvier 2022
- PV Conseil Municipal du 3 février 2022
- PV Conseil Municipal du 10 février 2022
- PV Conseil municipal du 8 mars 2022
- PV Conseil Municipal du 21 mars 2022
- PV Conseil Municipal du 21 avril 2022
- PV Conseil Municipal du 24 mai 2022
- PV Conseil Municipal du 21 juin 2022
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2021
- PV Conseil Municipal du 14 janvier 2021
- PV Conseil Municipal du 28 février 2021
- PV Conseil Municipal du 28 avril 2021
- PV Conseil Municipal du 27 mai 2021
- PV Conseil Municipal du 15 juin 2021
- PV Conseil Municipal du 22 juillet 2021
- PV Conseil Municipal du 30 septembre 2021
- PV Conseil Municipal du 29 novembre 2021
- PV Conseil Municipal du 16 novembre 2021
- PV Conseil Municipal du 13 Décembre 2021
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2020
- PV Conseil Municipal du 24 février 2020
- PV Conseil Municipal du 03 mars 2020
- PV Conseil Municipal du 27 mai 2020
- PV Conseil Municipal du 4 juin 2020
- PV Conseil Municipal du 25 juin 2020
- PV Conseil Municipal du 10 juillet 2020
- PV Conseil Municipal du 23 juillet 2020
- PV Conseil Municipal du 16 septembre 2020
- PV Conseil Municipal du 22 octobre 2020
- PV Conseil Municipal du 10 décembre 2020
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2019
- 2019 PV Conseil Municipal du 1er février 2019
- 2019 PV Conseil Municipal du 25 février 2019
- 2019 PV Conseil Municipal du 25 mars 2019
- 2019 PV Conseil Municipal du 10 mai 2019
- 2019 PV Conseil-Municipal du 2 septembre 2019
- 2019 PV Conseil Municipal du 7 novembre 2019
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2018
- 2018 PV Conseil Municipal du 29 janvier 2018
- 2018 PV Conseil Municipal du 26 février 2018
- 2018 PV Conseil Municipal du 26 mars 2018
- 2018 PV Conseil Municipal du 22 mai 2018
- 2018 PV Conseil Municipal du 11 juin 2018
- 2018 PV Conseil Municipal du 17 juillet 2018
- 2018 PV Conseil Municipal du 24 septembre 2018
- 2018 PV Conseil Municipal du 14 décembre 2018
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2017
Conseil Municipal du 15 Décembre 2017
- Conseil Municipal du 13 novembre 2017
- Conseil Municipal du 22 septembre 2017
- Conseil Municipal du 10 juillet 2017
- Conseil Municipal du 15 mai 2017
- Conseil Municipal du 10 avril 2017
- Conseil Municipal du 27 février 2017
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2016
Conseil Municipal du 16 décembre 2016
- Conseil Municipal du 22 novembre 2016
- Conseil Municipal du 23 septembre 2016
- Conseil Municipal du 18 juillet 2016
- Conseil Municipal du 21 juin 2016
- Conseil Municipal du 7 avril 2016
- Conseil Municipal du 25 février 2016
- Conseil Municipal du 25 janvier 2016
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2015
- Conseil Municipal du 22 décembre 2015
- Conseil Municipal du 16 novembre 2015
- Conseil Municipal du 20 août 2015
- Conseil Municipal du 16 juillet 2015
- Conseil Municipal du 11 juin 2015
- Conseil Municipal du 7 avril 2015
- Conseil Municipal du 25 février 2015
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2014
- Conseil Municipal du 17 décembre 2014
- Conseil Municipal du 21 novembre 2014
- Conseil Municipal du 26 septembre 2014
- Conseil Municipal du 22 août 2014
- Conseil Municipal du 20 juin 2014
- Conseil Municipal du 28 mai 2014
- Conseil Municipal du 29 avril 2014
- Conseil Municipal du 18 avril 2014
