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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Houlgate

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

PLU initial du 7 juin 2013 (modifié par décision du 24 mai 2022)

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Houlgate a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 7 juin 2013, au terme de plusieurs années de travail. Pour information le droit de préemption urbain (DPU) est simple.

Documents d’origine :

PLU actuellement en vigueur suite à modification simplifiée n°2 du 24 mai 2022

Par arrêté n°AT21-152 du 28 septembre 2021, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Houlgate.

Objet : suppression d’un emplacement réservé ; création d’un sous-secteur UBp pour le projet de pôle santé.

Dossier consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Cliquer sur les liens suivants pour prendre connaissance du dossier :

En cours : révision du PLU engagée par décision du 22 juillet 2021

Par délibération en date du 22 juillet 2021, le conseil municipal de Houlgate, à l’unanimité, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.

(publication en date du 28 juillet 2021)

Veuillez trouver ci dessous les différentes légales de cette procédure.

RÉUNION PUBLIQUE n° 1 DU 27 OCTOBRE 2023 : Révision du PLU

Présentation réunion publique

Rapport présentation

Projet d’aménagement et de développement Houlgate

Orientations du PADD – Conseil municipal du 6 mai 2024 :

D24-49 Orientations du PADD

PADD_HOULGATE Orientations – Ordre du jour CM du 6 mai 2024

PRESENTATION_PADD_DEBAT_CM 06 05 2024

RÉUNION PUBLIQUE n° 2 DU 24 MAI 2024 : Orientations du PADD et traduction règlementaire

PRESENTATION_REUNION_PUBLIQUE_2_24_05_2024 HOULGATE

Orientations d’Aménagement et de Programmation modifiée suite à 2ème réunion publique – mise à jour 25 06 2024

Prochaine réunion publique n°3 le lundi 29 juillet 2024 à 18h à la salle des fêtes

Conseil municipal du 24 septembre 2024 Révision du PLU : arrêt et bilan de la concertation

Par délibération en date du 24 sept. 2024, les membres du conseil municipal ont approuvé, à l’unanimité, l’arrêt et le bilan de la concertation dans le cadre de la révision du PLU.

Vous trouverez ci-dessous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° D24-66

D24-66 Révison du PLU arrêt et bilan concertation visé

Sommaire (AR-1)

AR-1_PG_SOMMAIRE 24 09 2024

Rapport de présentation – pièce A partie 1 diagnostic territorial et état initial de l’environnement (AR-2)

AR-2_A1_RAPPORT_PRESENTATION_PARTIE1_HOULGATE CM 24 09 2024

Rapport de présentation – pièce A partie 2 explications des choix retenus (AR-3)

AR-3_A2_RAPPORT_PRESENTATION_PARTIE2_HOULGATE CM 24 09 2024

Rapport de présentation – pièce A partie 3 évaluation environnementale (AR-4)

AR-4_A3_RAPPORT_PRESENTATION_PARTIE3_HOULGATE CM 24 09 2024

Projet d’aménagement et de développement durables – pièce B (AR-5)

AR-5_B_PADD_HOULGATE CM 24 09 2024

Orientations d’aménagement et de programmation (AR-6)

AR-6_C_OAP_HOULGATE CM 24 09 2024 Nb : Pour l’OAP n° 8 La Cour Ferray – les volumes des constructions sont limités à R+1 ou R+2+combles

Règlement écrit (AR-7)

AR-7_D_REGLEMENT_ECRIT_HOULGATE CM 24 09 2024

Cartographies (AR-8 à 10 et AR-12 à 14)

AR-8_E1_PLAN_ZONAGE_HOULGATE CM 24 09 2024

AR-9_E2_PLAN_PRESCRIPTIONS_HOULGATE CM 24 09 2024

AR-10_E3_ZONAGE_RISQUES_HOULGATE CM 24 09 2024 (1)

AR-12_F1B_CARTE_SUP_HOULGATE CM 24 09 2024 (1)

AR-13_F2_RESEAUX_AEP_HOULGATE CM 24 09 2024

AR-14_F3_RESEAUX_EU_HOULGATE CM 24 09 2024

Liste des servitudes d’utilité publique (AR-11)

AR-11_F1A_LISTE_SERVITUDES_SUP_HOULGATE CM 24 09 2024

Bilan de la concertation (AR-15)

AR-15_BILAN_CONCERTATION_HOULGATE CM 24 09 20

Annexes (AR-16 et 17)

AR-16_F4A_ANNEXES_INFORMATIVES_HOULGATE CM 24 09 2024

AR-17_F4B_ANNEXES_INFORMATIVES_HOULGATE CM 24 09 2024

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2025 (9h00) AU 28 FÉVRIER 2025 (16h00)

ARRETE n° AT 24-316 du 20 décembre 2024 prescrivant une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de HOULGATE :

2024 12 20 AT 24-316 ARRETE_ENQUETE_PUBLIQUE_PLU

Le commissaire enquêteur, Christian VIDEAU, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de HOULGATE :

le mardi 28 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
le jeudi 6 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
le mercredi 12 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
le lundi 17 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
le vendredi 28 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Un nouveau service en ligne pour vos démarches d’urbanisme !

Vos démarches d’urbanisme en ligne, c’est la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA), seront en mesure de recevoir au format éléctronique les demandes d’autorisation et d’en faire leur instruction de manière dématérialisée.

Ce nouveau service concerne les demandes de :

Certificat d’urbanisme
Déclaration d’intention d’aliéner
Déclaration préalable de travaux
Permis de démolir
Permis d’aménager
Permis de construire

Le dépôt en ligne c’est :

un service pour tous ( particuliers et professionnels) à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée
une démarche plus économique, plus écologique, plus rapide et un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé

L’accueil de la mairie reste disponible aux jours et horaires d’ouverture (02 31 28 14 05)

Vous pouvez également contacter le service instructeur NCPA aux heures d’ouverture au public ci-dessous :

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h00 au 02 31 28 39 97
Accueil physique (usagers, architecte, maître d’œuvre …) uniquement sur RDV, les mercredis et vendredi de 14h à 17h

ou par voie électronique urbanisme@normandiecabourgpaysdauge.fr

Saisie en ligne : déposer ici un dossier au format numérique

Arrêtés d’urbanisme

Retrouvez tous les arrêtés d’urbanisme (DP et PC) en cliquant ici.

Avis de dépôt urbanisme

Retrouvez tous les dépôts des demandes en urbanisme en cliquant ici.