Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Houlgate

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du  7 juin 2013, au terme de plusieurs années de travail.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

 

Révision du PLU

Par délibération en date du 22 juillet 2021, le conseil municipal de Houlgate, à l’unanimité, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.

(publication en date du 28 juillet 2021)

Réunion publique n° 1 Révision du PLU du 27 octobre 2023 :

Présentation réunion publique 

Rapport présentation 

Projet d’aménagement et de développement Houlgate 

Orientations du PADD – Conseil municipal du 6 mai 2024 :

D24-49 Orientations du PADD

PADD_HOULGATE Orientations – Ordre du jour CM du 6 mai 2024

PRESENTATION_PADD_DEBAT_CM 06 05 2024

Réunion publique n° 2 du 24 mai 2024 : Orientations du PADD et traduction règlementaire

PRESENTATION_REUNION_PUBLIQUE_2_24_05_2024

 

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU en date du 24 mai 2022

Par délibération en date du 24 mai 2022, le conseil municipal de Houlgate a approuvé à l’unanimité la modification simplifiée n°2 du PLU.

Délibération consultable ci-dessous

D22-64 MODIF PLU

 

Par arrêté n°AT21-152 du 28 septembre 2021, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Houlgate.

Objet : suppression d’un emplacement réservé ; création d’un sous-secteur UBp pour le projet de pôle santé.

Dossier aussi consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture ; mise à disposition d’un registre pour les observations.

Cliquer sur les liens suivants pour prendre connaissance du dossier  :

4_1_REGLEMENT_ECRIT_MS2_PLU_HOULGATE

4_ZONAGE_EST_2000_MS2_PLU_HOULGATE

4_ZONAGE_OUEST_2000_MS2_PLU_HOULGATE

arrêté prescrivant modif simplifiée 2021

NOTICE_MS2_PLU_HOULGATE

PPA avis comité régional conchyliculture

PPA avis Conseil Départemental

PPA avis mission régionale d’autorité environnementale

PPA avis SCOT NORD PAYS D’AUGE

 

Information du Public

Le droit de préemption urbain (DPU) est simple.

 

Conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le PLU est consultable en mairie, à la Préfecture du Calvados et par internet:

 

Comment demander une autorisation d’urbanisme ? 

Un nouveau service en ligne pour vos démarches d’urbanisme !

Vos démarches d’urbanisme en ligne, c’est la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA), seront en mesure de recevoir au format éléctronique les demandes d’autorisation et d’en faire leur instruction de manière dématérialisée.

Ce nouveau service concerne les demandes de :

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration d’intention d’aliéner
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Permis de construire

Le dépôt en ligne c’est :

  • un service pour tous ( particuliers et professionnels) à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée
  • une démarche plus économique, plus écologique, plus rapide et un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé

L’accueil de la mairie reste disponible aux jours et horaires d’ouverture (02 31 28 14 05)

Vous pouvez également contacter le service instructeur NCPA aux heures d’ouverture au public ci-dessous :

  • Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h00 au 02 31 28 39 97
  • Accueil physique (usagers, architecte, maître d’œuvre …) uniquement sur RDV, les mercredis et vendredi de 14h à 17h
  • ou par voie électronique  urbanisme@normandiecabourgpaysdauge.fr

Saisie en ligne : déposer ici un dossier au format numérique

Arrêtés d’urbanisme 

Retrouvez tous les arrêtés d’urbanisme (DP et PC)  en cliquant ici.

Avis de dépôt urbanisme 

Retrouvez tous les dépôts des demandes en urbanisme en cliquant ici.