Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Houlgate

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du  7 juin 2013, au terme de plusieurs années de travail.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Une modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil municipal du 02 septembre 2019.

 

Révision du PLU

Par délibération en date du 22 juillet 2021, le conseil municipal de Houlgate, à l’unanimité, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.

(publication en date du 28 juillet 2021)

 

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU en date du 24 mai 2022

Par délibération en date du 24 mai 2022, le conseil municipal de Houlgate a approuvé à l’unanimité la modification simplifiée n°2 du PLU.

Délibération consultable ci-dessous

D22-64 MODIF PLU

 

Par arrêté n°AT21-152 du 28 septembre 2021, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Houlgate.

Objet : suppression d’un emplacement réservé ; création d’un sous-secteur UBp pour le projet de pôle santé.

Dossier aussi consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture ; mise à disposition d’un registre pour les observations.

Cliquer sur les liens suivants pour prendre connaissance du dossier  :

4_1_REGLEMENT_ECRIT_MS2_PLU_HOULGATE

4_ZONAGE_EST_2000_MS2_PLU_HOULGATE

4_ZONAGE_OUEST_2000_MS2_PLU_HOULGATE

arrêté prescrivant modif simplifiée 2021

NOTICE_MS2_PLU_HOULGATE

PPA avis comité régional conchyliculture

PPA avis Conseil Départemental

PPA avis mission régionale d’autorité environnementale

PPA avis SCOT NORD PAYS D’AUGE

 

Information du Public

Conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le PLU est consultable en mairie, à la Préfecture du Calvados et par internet:

 

Comment demander une autorisation d’urbanisme ? 

    • saisie en ligne : déposer ici un dossier au format numérique
    • dossier papier : télécharger les formulaires 

Arrêtés d’urbanisme 

Retrouvez tous les arrêtés d’urbanisme (DP et PC)  en cliquant ici.

Avis de dépôt urbanisme 

Retrouvez tous les dépôts des demandes en urbanisme en cliquant ici.