Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Houlgate
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
PLU initial du 7 juin 2013 (modifié par décision du 24 mai 2022)
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Houlgate a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 7 juin 2013, au terme de plusieurs années de travail. Pour information le droit de préemption urbain (DPU) est simple.
Documents d’origine :
- PLU règlement écrit
- PLU rapport de présentation
- PLU orientations d’aménagement
- PLU projet d’aménagement et de développement durable
- 01 plan de zonage partie Est
- 02 plan de zonage partie Ouest
- 03 plan des servitudes
- 04 plan des réseaux
- 05 annexe patrimoine protégé partie Est
- 06 annexe patrimoine protégé partie Ouest
PLU actuellement en vigueur suite à modification simplifiée n°2 du 24 mai 2022
Par arrêté n°AT21-152 du 28 septembre 2021, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Houlgate.
Objet : suppression d’un emplacement réservé ; création d’un sous-secteur UBp pour le projet de pôle santé.
Dossier consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.
Cliquer sur les liens suivants pour prendre connaissance du dossier :
- 4_1_REGLEMENT_ECRIT_MS2_PLU_HOULGATE
- 4_ZONAGE_EST_2000_MS2_PLU_HOULGATE
- 4_ZONAGE_OUEST_2000_MS2_PLU_HOULGATE
- arrêté prescrivant modif simplifiée 2021
- NOTICE_MS2_PLU_HOULGATE
- PPA avis comité régional conchyliculture
- PPA avis Conseil Départemental
- PPA avis mission régionale d’autorité environnementale
- PPA avis SCOT NORD PAYS D’AUGE
En cours : révision du PLU engagée par décision du 22 juillet 2021
Par délibération en date du 22 juillet 2021, le conseil municipal de Houlgate, à l’unanimité, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.
(publication en date du 28 juillet 2021)
Veuillez trouver ci dessous les différentes légales de cette procédure.
RÉUNION PUBLIQUE n° 1 DU 27 OCTOBRE 2023 : Révision du PLU
Projet d’aménagement et de développement Houlgate
Orientations du PADD – Conseil municipal du 6 mai 2024 :
PADD_HOULGATE Orientations – Ordre du jour CM du 6 mai 2024
PRESENTATION_PADD_DEBAT_CM 06 05 2024
RÉUNION PUBLIQUE n° 2 DU 24 MAI 2024 : Orientations du PADD et traduction règlementaire
PRESENTATION_REUNION_PUBLIQUE_2_24_05_2024 HOULGATE
Prochaine réunion publique n°3 le lundi 29 juillet 2024 à 18h à la salle des fêtes
La présentation portera notamment sur :
PROJET REGLEMENT ECRIT PLU HOULGATE EDITION 25 06 2024
E1_PLAN_ZONAGE_HOULGATE 05 07 2024
Réponse du Maire aux interrogations relatives à la révision du PLU :
Révision du PLU Réponse du Maire en date du 10 juillet 2024
RÉUNION PUBLIQUE N°3 DU 29 JUILLET 2024 : document de présentation
PRESENTATION_REUNION_PUBLIQUE_3_29_07_2024 HOULGATE
Comment demander une autorisation d’urbanisme ?
Un nouveau service en ligne pour vos démarches d’urbanisme !
Vos démarches d’urbanisme en ligne, c’est la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA), seront en mesure de recevoir au format éléctronique les demandes d’autorisation et d’en faire leur instruction de manière dématérialisée.
Ce nouveau service concerne les demandes de :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration d’intention d’aliéner
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Permis de construire
Le dépôt en ligne c’est :
- un service pour tous ( particuliers et professionnels) à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée
- une démarche plus économique, plus écologique, plus rapide et un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
L’accueil de la mairie reste disponible aux jours et horaires d’ouverture (02 31 28 14 05)
Vous pouvez également contacter le service instructeur NCPA aux heures d’ouverture au public ci-dessous :
- Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h00 au 02 31 28 39 97
- Accueil physique (usagers, architecte, maître d’œuvre …) uniquement sur RDV, les mercredis et vendredi de 14h à 17h
- ou par voie électronique urbanisme@normandiecabourgpaysdauge.fr
Saisie en ligne : déposer ici un dossier au format numérique
Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez tous les arrêtés d’urbanisme (DP et PC) en cliquant ici.
Avis de dépôt urbanisme
Retrouvez tous les dépôts des demandes en urbanisme en cliquant ici.
