Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU en date du 24 mai 2022
Par délibération en date du 24 mai 2022, le conseil municipal de Houlgate a approuvé à l’unanimité la modification simplifiée n°2 du PLU.
Délibération consultable ci-dessous
Par arrêté n°AT21-152 du 28 septembre 2021, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Houlgate.
Objet : suppression d’un emplacement réservé ; création d’un sous-secteur UBp pour le projet de pôle santé.
Dossier aussi consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture ; mise à disposition d’un registre pour les observations.
Cliquer sur les liens suivants pour prendre connaissance du dossier :
4_1_REGLEMENT_ECRIT_MS2_PLU_HOULGATE
4_ZONAGE_EST_2000_MS2_PLU_HOULGATE
4_ZONAGE_OUEST_2000_MS2_PLU_HOULGATE
arrêté prescrivant modif simplifiée 2021
PPA avis comité régional conchyliculture
PPA avis Conseil Départemental
PPA avis mission régionale d’autorité environnementale
PPA avis SCOT NORD PAYS D’AUGE
