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Enquête Publique pour la modification simplifiée n°2 du PLU du 1er au 30 avril

Par arrêté n°AT21-152 du 28 septembre 2021, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Houlgate.

Objet : suppression d’un emplacement réservé ; création d’un sous-secteur UBp pour le projet de pôle santé.

Dossier aussi consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture ; mise à disposition d’un registre pour les observations.

Cliquer sur les liens suivants pour prendre connaissance du dossier  :

4_1_REGLEMENT_ECRIT_MS2_PLU_HOULGATE

4_ZONAGE_EST_2000_MS2_PLU_HOULGATE

4_ZONAGE_OUEST_2000_MS2_PLU_HOULGATE

arrêté prescrivant modif simplifiée 2021

NOTICE_MS2_PLU_HOULGATE

PPA avis comité régional conchyliculture

PPA avis Conseil Départemental

PPA avis mission régionale d’autorité environnementale

PPA avis SCOT NORD PAYS D’AUGE

 

 

 

Article publié le jeudi 31 mars 2022